Déclaration impôts 2023 : ce que vous risquez si vous êtes hors délais

Le Revenu24/05/2023 à 07:05

Les contribuables des départements 01 à 19 doivent remplir leurs obligations fiscales avant le 25 mai minuit. (© CC Bayo/Wikipedia)

Les contribuables des départements 01 à 19 doivent remplir leurs obligations fiscales avant le 25 mai minuit. Ne pas déposer sa déclaration 2023 de revenus dans les temps, peut coûter fort cher. Tour d'horizon des pénalités et autres intérêts de retard prévus par le législateur.

Depuis mi-mars, Bercy martèle les messages rappelant votre devoir fiscal de printemps.

Ne procrastinez pas car si vous ratez la date fatidique, vous encourez des sanctions pécuniaires et éventuellement la perte de certains avantages fiscaux.

À minima 10% de majoration si vous êtes imposable

Si vous souscrivez votre déclaration de revenus (papier ou en ligne) ne serait-ce qu’avec quelques jours de retard, le fisc peut en principe vous infliger une majoration de 10% du montant de votre impôt.

Votre négligence ne sera toutefois pas sanctionnée si vous n’êtes pas imposable, mais pourrait retarder l’émission de votre avis de non-imposition et donc le remboursement de vos crédits d’impôt et vous faire perdre le bénéfice d’aides sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Cette majoration ne vous sera pas non plus appliquée si vous êtes éligible à la déclaration automatique et n’aviez pas de corrections à apporter, puisque votre déclaration a été validée automatiquement.

En revanche, si vous êtes imposable, vous avez tout intérêt à rapidement régulariser votre situation dès que vous vous apercevez de votre oubli au risque de voir la facture s’alourdir. En effet, cette majoration de 10% grimpe à 20% si vous avez reçu une mise en demeure par lettre recommandée et déposez votre déclaration dans les 30 jours. Mais si vous réagissez après 30 jours ou n’obtempérez pas, la

Lire la suite sur LeRevenu.com

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

24 mai 09:17

Ces délais différents selon le lieu de résidence bafouent l'égalité des citoyens devant l'impot. Et puis rien ne le justifie administrativement puisque beaucoup de déclarations sont désormais préremplies, donc il m'étonnerait que les fonctionnaires soient débordés.

A lire aussi

Budget: La loi spéciale adoptée par l'Assemblée

information fournie par Reuters 23.12.2025 17:11

La loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des ‍services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ‌mardi par l'Assemblée nationale. Cette loi spéciale était indispensable après l'échec du gouvernement du Premier ... Lire la suite
Argent : quelles seraient les conséquences d'une augmentation de la TVA sur le portefeuille des Français ?

information fournie par Moneyvox 23.12.2025 10:10

Faut-il augmenter la TVA pour renflouer les caisses de l'Etat ? Régulièrement soulevée, cette question vient de refaire surface avec la publication du rapport "Comptes publics : en finir avec le n'importe quoi (qu'il en coûte)" du think tank Terra Nova. En juillet ... Lire la suite
Indignité successorale : la Cour de cassation précise les limites de la sanction

information fournie par Mingzi 23.12.2025 08:13

Lorsqu'un héritier a commis des faits graves contre le défunt, la loi prévoit qu'il peut être exclu de la succession. Mais cette exclusion a-t-elle des limites ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse. L'affaire soumise à la ... Lire la suite
Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?

information fournie par Ecorama 22.12.2025 14:30

À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire, ... Lire la suite